Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Données du titulaire
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont communiquées :
- Titulaire : Ionel Cristian Istrate
- NIF :
Voir le NIF
17592277Z - Adresse : Paseo de la Glorieta 2, 21005 Huelva, España
- Courriel : paytoolhub@gmail.com
- Nom du site : PayToolHub
- Domaine : paytoolhub.org
2. Objet
PayToolHub est un site informatif proposant des calculateurs et des guides sur les paiements, la facturation, les prix, les fiches de paie et les finances des petites entreprises et des professionnels. L'accès au site est gratuit et ne nécessite pas d'inscription.
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site. En naviguant sur celui-ci, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.
3. Conditions d'utilisation
Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles ou professionnelles licites. Il n'est pas permis :
- de l'utiliser pour des activités illégales ou frauduleuses ;
- de tenter d'accéder à des systèmes, des données ou des zones à accès restreint ;
- d'introduire des virus ou du code malveillant, ou de lancer des attaques par déni de service ;
- d'extraire des contenus de manière massive ou automatisée sans autorisation ;
- d'usurper l'identité de PayToolHub ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, la conception, la structure, le code et le nom PayToolHub appartiennent à leur titulaire ou sont utilisés avec autorisation. Leur reproduction, distribution, transformation ou communication publique n'est pas permise sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Vous pouvez partager des liens vers le site et citer de brefs extraits en indiquant la source. Les résultats obtenus avec les calculateurs vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement.
5. Exactitude des informations
Le contenu est informatif et les calculateurs fournissent des estimations à partir des données que vous saisissez. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal, comptable, social ou juridique. Les taux, cotisations, commissions et règles peuvent changer. Avant de prendre une décision économique, vérifiez les informations auprès d'un professionnel ou de la source officielle correspondante.
Vous pouvez compléter ces informations sur la page de transparence et de limitation de responsabilité.
6. Liens externes
Le site peut inclure des liens vers des pages de tiers. PayToolHub ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'inclusion d'un lien n'implique ni recommandation ni relation commerciale, sauf mention expresse.
7. Publicité et liens sponsorisés
Dans la version actuelle, le site n'affiche pas de publicité de tiers et n'utilise pas de cookies publicitaires. Si, à l'avenir, de la publicité est activée ou des liens d'affiliation ou sponsorisés sont inclus, ils seront identifiés comme tels et ne seront pas chargés avant que vous les acceptiez. La publicité ne détermine pas les conclusions éditoriales. Vous pouvez consulter la page de transparence.
8. Responsabilité
PayToolHub prend des mesures raisonnables pour maintenir le site disponible et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de virus. Dans la mesure permise par la loi, il n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site, de la confiance accordée à ses résultats ou de l'indisponibilité du service.
Aucune disposition des présentes mentions ne limite les droits que la réglementation de la consommation reconnaît aux consommateurs.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies.
10. Législation applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par la législation espagnole. Pour les litiges avec les consommateurs, les tribunaux de leur domicile sont compétents. Dans les autres cas, les parties se soumettent aux tribunaux de Huelva, sauf disposition légale contraire.
11. Modifications
PayToolHub peut modifier les présentes mentions pour les adapter à des changements légaux ou techniques. La date en en-tête indique la dernière révision. Nous vous recommandons de les consulter de temps en temps.
12. Contact
Pour toute question sur ces mentions légales, écrivez à paytoolhub@gmail.com.